Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Préambule

Le site www.evianchezvous.com est un site marchand « e-commerce » (ci-après le « Site ») accessible par Internet édité par la Société Anonyme des Eaux Minérales d’Evian (SAEME), SAS, au capital de 10 615 281 EUROS, immatriculée au RCS de THONON sous le n° 797 080 850 dont le siège social est situé 11, avenue du Général Dupas – 74500 EVIAN LES BAINS.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), datées du 30/09/2015, définissent les modalités et les conditions dans lesquelles EVIAN CHEZ VOUS livre au domicile des clients consommateurs ou clients professionnels (TPE ou professions libérales) ayant souscrit au service proposé sur son Site Internet (www.evianchezvous.com), un ou plusieurs lots de Produits (voir liste des Produits à l’article 1.2). Il est précisé que les Produits achetés sur ce Site ne sont pas destinés à être revendus par les Clients, sauf accord spécifique, préalable et écrit d'EVIAN CHEZ VOUS

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente. Une fois qu’il a accepté les CGV, le client devient client du service EVIAN CHEZ VOUS (« Client »).

Il est précisé que la présente offre est valable uniquement dans certaines zones géographiques de livraison (« Zone(s) de livraison »). Pour connaître ces zones, le Client est invité à consulter le site Internet EVIAN CHEZ VOUS ( www.evianchezvous.com ).

Article 1 - Conditions de souscription

Article 1.1 - Souscription au service

Pour bénéficier des services offerts sur le site EVIAN CHEZ VOUS, le Client s’enregistre sur Internet sur le Site www.evianchezvous.com exclusivement, en complétant avec exactitude le formulaire de souscription affiché à l’écran.

Le Client mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site, ainsi le mode de commande choisi, le créneau horaire de livraison, et l’adresse de livraison.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe dans la rubrique « Mon compte ». Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Toutefois le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ces informations, conformément à l’article 10 des présentes CGV.

Article 1.2 - Choix des Produits

Lors de sa souscription au service, le Client définit la quantité de Produits qu’il souhaite recevoir à chaque livraison, dans la limite des 100 kg autorisés par commandes.
Pour des raisons de logistique et afin de se voir offrir un service à moindre coût, le Client doit commander un minimum de 15€ TTC par livraison hors frais de port (à compter du 01/11/2015).

Article 1.3 - Choix du lieu de livraison :

Le Client est livré sur son lieu de travail ou à son domicile ou au domicile d’une personne habitant dans la Zone de Livraison qu’il aura expressément désignée et dont il devra avoir communiqué, lors de sa souscription au service, toutes les coordonnées (adresse, téléphone, code porte, bâtiment, étage…).
Le Client s’engage à communiquer toutes les informations et coordonnées nécessaires pour permettre au livreur d’EVIAN CHEZ VOUS d’accéder jusqu’à sa porte. EVIAN CHEZ VOUS ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’absence de livraison si ce retard ou cette absence de livraison est dû à la fourniture par le Client d’informations inexactes ou incomplètes.

Article 1.4 - Choix de la fréquence des livraisons et des créneaux horaires de livraison :

Le Client définit également au moment de son inscription la fréquence de livraison qui lui convient, à savoir :

  • une commande ponctuelle, ou
  • une commande en mode Fréquence : chaque semaine, une semaine sur deux, toutes les trois semaines, ou encore toutes les quatre semaines. Dans ce dernier cas, la commande du Client sera automatiquement et tacitement renouvelée selon la périodicité de livraison choisie, jusqu’à résiliation ou suspension.

 

Au moment de la souscription au service, EVIAN CHEZ VOUS propose au Client de choisir un créneau de livraison de 2 heures (jours de la semaine et heures de passage). Le Client est invité à cliquer sur le créneau horaire au cours duquel il souhaite être livré. EVIAN CHEZ VOUS livre uniquement du Lundi au Vendredi de 14H à 22H.

Le Client ou la personne habilitée à recevoir la livraison s’engage à être présent sur le lieu de livraison pendant le créneau horaire de livraison confirmé par EVIAN CHEZ VOUS.

Le Client peut aussi, lors de sa souscription au service, accepter expressément d’être livré en son absence. Dans cette hypothèse, le ou les lots de Produit(s) commandé(s) seront déposés devant sa porte. Il est entendu qu’EVIAN CHEZ VOUS ne peut être tenu pour responsable des pertes, vols, dommages, détérioration du ou des lot(s) de Produit(s) déposé(s) devant la porte du Client qui a accepté expressément la livraison en son absence.

Article 1.5 - Confirmation de la souscription au service

Dès la souscription sur le Site, EVIAN CHEZ VOUS crée pour le Client un compte client (« Mon compte ») qui récapitule les coordonnées de livraison, les quantités et la fréquence de livraison, le montant dû pour chaque livraison, les modalités et le calendrier des livraisons.
Les modalités de livraison sont modifiables gratuitement à tout moment dans la rubrique « Mon compte » ou par e-mail auprès du Service Clients , étant précisé que sur le compte du Client, un changement de coordonnées pourra être pris en compte immédiatement pour toute commande qui n’aura pas encore été transmise au transporteur. Un changement de contenu, de date, et/ou de fréquence de livraison pourra être pris en compte uniquement pour les commandes dont le paiement n’aura pas encore été prélevé.

Article 1.6 - Durée de la souscription – Résiliation du service EVIAN CHEZ VOUS

La souscription au service EVIAN CHEZ VOUS prend effet à la date de la première livraison assurée par EVIAN CHEZ VOUS chez le Client.

Le service proposé par EVIAN CHEZ VOUS n’est pas soumis à une durée minimale d’engagement. Il est reconduit tacitement après chaque livraison, sauf en cas de commande ponctuelle ou en cas de demande de suspension ou d’annulation du service de livraison effectué par le Client dans la rubrique « Mon compte » ou par courrier électronique adressé au Service Clients .

Le service EVIAN CHEZ VOUS prend également fin dans les cas mentionnés de résiliation mentionnés ci-dessous .

Résiliation par EVIAN CHEZ VOUS :

En cas de non-paiement des sommes dues à EVIAN CHEZ VOUS, EVIAN CHEZ VOUS pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts, supprimer de plein droit le compte du Client moyennant une simple notification par courrier électronique.
En outre, EVIAN CHEZ VOUS se réserve le droit de mettre fin au service de livraison sans indemnité en cas de :

  • Suspension de livraison par le Client supérieure à trois (3) mois, avec conservation des données personnelles du Client,
  • Fermeture d’une Zone de Livraison ou arrêt du service, notifié au Client par courrier électronique moyennant un préavis de 15 jours,
  • Déménagement du Client en dehors des Zones de Livraison desservies par EVIAN CHEZ VOUS,
  • Réclamations abusives et répétées de la part du Client,
  • Lieux de livraisons inaccessibles, dangereux ou insalubres.

 

Résiliation par le Client

Le Client peut résilier le service à tout moment moyennant le respect d’un préavis de 72 heures. La résiliation se fait par l’envoi d’un courrier électronique au Service Clients.

Article 2 - Tarifs – Moyens de paiement

Article 2.1 - Tarifs applicables

Les prix des Produits sont fixés selon les tarifs en vigueur et peuvent être consultés sur le site Internet de EVIAN CHEZ VOUS (evianchezvous.com). Sur les pages du Site, les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être immédiatement répercuté sur les prix des Produits.

Le service de livraison d’EVIAN CHEZ VOUS est gratuit à partir de 20 euros d’achat TTC et il est de 5 euros pour toute commande comprise entre 15 euros et 19,99 euros. Le panier de commande minimum est de 15€ TTC (à compter du 01/11/2015).

Les tarifs pourront être modifiés à tout moment, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de livraison de la commande.

Pour les Clients ayant choisi d’être livrés selon le mode Fréquence, toute modification de tarif sera notifiée par EVIAN CHEZ VOUS au Client par courrier électronique. Le Client disposera alors d’un délai de trente (30) jours pour notifier son désaccord par courrier électronique au Service Clients ; cette notification de désaccord entraine la résiliation du service dans un délai de 48 heures. Si EVIAN CHEZ VOUS ne reçoit pas la notification dans le délai de 30 jours, la modification des tarifs sera réputée acceptée par le Client.

Article 2.2 - Modalités de paiement

Le paiement doit être effectué en ligne par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) au moment de la commande. Pour les commandes ponctuelles ou s’il s’agit de la première commande en mode Fréquence, le compte bancaire correspondant à la carte de paiement du Client sera débité immédiatement après la validation de la commande. Pour les commandes Fréquence hors première commande, le compte bancaire correspondant à la carte de paiement du Client sera débité 72H avant la livraison de chaque commande.

Le Client s’engage à informer EVIAN CHEZ VOUS de tout changement de ses coordonnées bancaires au minimum 72 heures avant la date de livraison.

En outre, il est précisé que les Client professionnels (TPE et Professions libérales) peuvent opter pour un paiement par prélèvement automatique sur leur compte bancaire. Les modalités de souscription au paiement par prélèvement sont décrites à l’article 3.2 ci-après.

Article 3 - Commandes

Article 3.1 - Modalités de commande

Pour commander, le Client doit saisir les éléments de sa commande, s’identifier ou créer un compte (voir article 1) et vérifier que l’adresse de livraison, la fréquence de livraison et les horaires de livraison, les quantités commandées, le prix des produits et le total de la commande, sont corrects.

Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante qu’en attestant avoir pris connaissance et accepter les CGV en cochant la case « J’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente ».
Un récapitulatif de commande apparaît ensuite à l’écran, cette page affiche l’adresse de facturation du Client, l’adresse de livraison des Produits, un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits), le montant total de la commande. Le Client peut encore modifier sur cette page les informations saisies.

La commande sera définitivement validée une fois les CGV lues et acceptées par le Client.

En cas d’indisponibilité de certains Produits révélée après la passation de la commande, le Client sera informé au plus vite par téléphone ou courrier électronique et se verra proposer une solution de remplacement. Dans l’hypothèse où la solution proposée ne conviendrait pas, deux possibilités peuvent s'offrir au client, à son choix :
- remboursement de l’article et livraison des autres produits du panier
- relivraison de la commande ou du produit à une date ultérieure

La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient acheteur.

EVIAN CHEZ VOUS se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de litige(s) existant(s) avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client, d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Article 3.2 - Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par EVIAN CHEZ VOUS.

Paiement par Carte Bancaire (Tous Clients)

Nonobstant l’application de l’article R642-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande en ligne par carte bancaire, le Client doit transmettre sur un site sécurisé le numéro de sa carte bancaire et, en fonction de la nature de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Le débit de la carte est effectué, au plus tôt, au moment de la validation définitive de la commande. Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au Client sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier d’EVIAN CHEZ VOUS. Les données du Client ne transitent pas par le Site et seule la banque partenaire du Site EVIAN CHEZ VOUS a accès à ces informations.

Paiement par prélèvement (Clients professionnels uniquement)

Les Clients professionnels (TPE et Professions libérales) pourront alternativement opter pour un paiement par prélèvement automatique sur leur compte bancaire, conformément à ce qui suit.

Les Clients professionnels se verront offrir le choix d’opter pour le prélèvement automatique à l’issue de leur commande sur le site EVIAN CHEZ VOUS.

Pour ce faire, il leur sera demandé de télécharger, compléter et signer le formulaire de souscription proposé à cet effet, puis de le retourner, accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire, par voie postale à l’adresse suivante :

SAEME Service centralisation – Comptabilité Evian chez vous
11, avenue du Général Dupas – 74500 EVIAN LES BAINS

Le formulaire dûment complété et signé et le RIB du Client seront adressés par EVIAN CHEZ VOUS à la banque du Client, aux fins de validation par cette dernière de l’autorisation de prélèvement automatique.

Le paiement par prélèvement automatique sera effectivement mis en œuvre dès réception par le service comptabilité EVIAN CHEZ VOUS de la confirmation d’autorisation de prélèvement émise par la banque du Client.

Le service comptabilité EVIAN CHEZ VOUS confirmera l’activation de l’autorisation de prélèvement automatique par courrier électronique adressé au Client, qui pourra alors choisir ce mode de paiement pour toutes ses futures commandes sur le Site EVIAN CHEZ VOUS.

A noter que compte tenu de notre fonctionnement interne, le prélèvement SEPA ne donnera pas lieu à l’envoi d'une pré-notification 14 jours avant de prélever le client.

Il est toutefois précisé que la commande en cours au moment de la demande par Client de souscription au paiement par prélèvement automatique ne pourra pas être réglée par ce moyen.
En conséquence, le Client sera alors libre de poursuivre ou non cette commande :
- Dans le cas où le Client décidera de poursuivre sa commande en cours, celle-ci devra faire l’objet d’un règlement par Carte Bancaire ;
- Dans le cas où le Client décidera de ne pas poursuivre sa commande en cours, il pourra effectuer une nouvelle commande, payable par prélèvement automatique, dès réception du courrier électronique de confirmation d’EVIAN CHEZ VOUS.

Le Client qui optera pour le mode de paiement par prélèvement automatique s’engage à informer immédiatement EVIAN CHEZ VOUS de toute modification des coordonnées bancaires communiquées au moment de la souscription, en adressant un courrier électronique au Service Comptabilité.

EVIAN CHEZ VOUS pourra suspendre les livraisons à tout moment en cas de refus de prélèvement opposé par la banque du Client.

Article 3.3 - Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.

Ce document vaut accusé de réception. Il reprend l’ensemble des éléments essentiels constitutifs du contrat intervenu entre le Client et EVIAN CHEZ VOUS.

La commande est enregistrée sur les registres d’EVIAN CHEZ VOUS, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 3.4 - Modification de la commande et suspension du service

Modification des quantités livrées et/ou des horaires de livraison pour les Clients en mode Fréquence

Le Client, s’il a choisi d’être livré en mode Fréquence, peut modifier gratuitement, sous réserve de l’application de l’article 1.2 des CGV, la quantité de Produits qu’il souhaite commander en effectuant lui-même la modification dans la rubrique « Mon compte », ou en envoyant un courrier électronique au Service Clients et en toute hypothèse au minimum 72 heures avant la date de sa prochaine livraison.

En cas de modification des quantités commandées, le Client recevra une confirmation par courrier électronique.

Le Client peut également à tout moment, et au minimum 72 heures avant le moment prévu pour sa livraison, modifier les horaires de livraison prévus en effectuant lui-même la modification dans la rubrique « Mon compte », ou à défaut envoyant un courrier électronique au Service Clients.

Modification des quantités livrées et/ou des horaires de livraison pour les Clients ayant commandé ponctuellement

Le Client, s’il a choisi de commander ponctuellement, ne pourra plus modifier la quantité de Produits qu’il a souhaité commander. Il devra contacter le Service Client au 0 800 00 49 29 (Service et appel gratuit) pour modifier ses horaires de livraison.

Une fois la commande transmise au transporteur, aucune modification ni annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué. Pour tout complément d’information merci de contacter le Service Client.

Suspension de livraison

Le Client en mode Fréquence a la possibilité de suspendre gratuitement les livraisons à venir. La demande de suspension devra être effectuée directement par le Client dans la rubrique « Mon compte » ou être adressée par courrier électronique au Service Clients . Il est précisé que toute demande de suspension ne sera prise en compte qu’au terme d’un délai de 72 heures.

Lorsque le Client décide, suite à une demande de suspension, de réactiver le service de livraison, le service reprend son cours selon les conditions et modalités (quantité, fréquence…) applicables au moment de la demande de suspension. Pour tout complément d’information merci de contacter le Service Client.

Article 4 – Livraisons

Article 4.1 - Lieu de livraison

Le Client sera livré à son bureau, à son domicile ou au domicile d’une personne habitant dans la Zone de Livraison qu’il aura expressément désignée et dont il devra avoir communiqué, lors de sa souscription au service, toutes les informations et coordonnées nécessaires pour permettre au livreur d’EVIAN CHEZ VOUS d’accéder jusqu’à sa porte.

EVIAN CHEZ VOUS ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’absence de livraison si ce retard ou cette absence de livraison est dû à la fourniture par le Client d’informations inexactes ou incomplètes.

Article 4.2 - Dates de livraison

Le Client aura confirmation la veille par courrier électronique (et/ou par SMS s’il a également choisi cette option) du créneau horaire de la livraison prévue le jour suivant. Les créneaux de livraisons indiqués par le Client dans la rubrique « Mon Compte » sont accessibles et modifiables par le Client, sous réserve d’un délai de prévenance de 72 heures dans la rubrique « Mon Compte » sur le site Internet evianchezvous.com ou en le notifiant par courrier électronique au Service Clients .

En cas de livraison retardée pour une raison indépendante de la volonté d’EVIAN CHEZ VOUS, EVIAN CHEZ VOUS conviendra d’une nouvelle date de livraison avec le Client par téléphone ou par courrier électronique.

En cas d’échec de la livraison du fait de l’absence du Client (à moins que le Client n’ait accepté d’être livré en son absence conformément à l’article 1.4) et impossibilité d’établir le contact avec lui par téléphone ou courrier électronique dans un délai de 72 heures, EVIAN CHEZ VOUS annulera la commande du Client et lui remboursera l’intégralité du montant de la commande déduction faite d’une participation de 5€ au coût de livraison.

Article 4.3 - Confirmation de livraison

Une fois la livraison effectuée, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de livraison rappelant le détail de la commande ainsi que les droits du Client (émission de réserves, droit de rétraction, etc.).

Article 4.4 - Réception des produits – Réserves et réclamations

Le Client vérifiera la conformité des Produits livrés afin de constater la présence ou l’absence d’anomalie concernant la livraison telle que cartons / packs manquants ou abîmés, bouteilles manquantes ou abîmées. Toute réserve devra être rapidement notifiée par écrit au Service Clients, au plus tard dans les 7 jours suivant la réception des Produits :

  • par e-mail au Service Clients
  • ou par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante :
    EVIAN CHEZ VOUS
    Service Consommateurs
    11, avenue du Général Dupas
    74500 Evian-les-Bains
    FRANCE
  • par téléphone
    Les réclamations relatives à la commande ou la livraison pourront être effectuées directement auprès du Service Client au numéro 0800 00 49 29 (Service et appel gratuit). Les réclamations relatives aux Produits pourront être effectuées par téléphone au 0810 11 12 13 (prix d’un appel local depuis un fixe et selon opérateur).

 

Toute réclamation formulée au-delà du délai de notification de 7 jours suivants la livraison des produits sera considérée comme irrecevable, la responsabilité d’EVIAN CHEZ VOUS ne pourra plus être engagée.

EVIAN CHEZ VOUS se réserve le droit de demander au Client de tenir à sa disposition pendant 15 jours à compter de sa réclamation le ou les produits jugé(s) non conforme(s) ou abîmé(s).

En cas de réclamations abusives, EVIAN CHEZ VOUS pourra refuser d’honorer une commande ultérieure passée par le Client concerné.

Article 4.5 - Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s).

Les Produits devront être remis au livreur EVIAN CHEZ VOUS dans leur conditionnement et leur emballage d’origine et être accompagné(s) d’un bon de retour. EVIAN CHEZ VOUS recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Clients qui lui enverra sous format électronique un bon de retour vierge à compléter et signer.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, EVIAN CHEZ VOUS remboursera au Client le montant total de sa commande, dans les trente 30 jours à compter de la réception par EVIAN CHEZ VOUS des Produits, à l’exception des éventuels frais de retour des Produits qui sont à la charge du Client :

  • par Carte Bancaire, pour les clients dont les coordonnées bancaires seront enregistrées sur le site www.evianchezvous.com
  • par Chèque, pour les Clients dont les coordonnées bancaires ne sont pas renseignées sur le site evianchezvous.com. www.evianchezvous.com .

 

Article 5 - Modifications et réclamations

Article 5.1 – Modifications CGV

EVIAN CHEZ VOUS se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le Site.

En cochant la case sur le bouton du Site « J'ai lu et accepté les conditions générales de vente » à l'issue du processus de commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la livraison de la commande.

Article 5.2 - Modification de la situation du Client

Le Client s’engage à informer par courrier électronique le Service Clients de toute modification concernant sa situation, notamment en cas de changement d’adresse et/ou de ses coordonnées bancaires. Pour les Clients en mode Fréquence, ces modifications pourront être effectuées directement par le Client sur son compte Client sur le Site www.evianchezvous.com. Ces modifications seront prises en compte directement par EVIAN CHEZ VOUS sous 72 heures sur son Compte Client sur le Site www.evianchezvous.com

Article 5.3 - Réclamations

Les réclamations afférentes aux souscriptions et à leurs modalités d’exécution doivent être adressées par courrier électronique au Service Clients.

Article 6 - Responsabilité

EVIAN CHEZ VOUS se dégage de toute responsabilité dans le cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou plusieurs obligations contenues dans les CGV résulte d'un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes) ou d'un fait imprévisible d'un tiers.

EVIAN CHEZ VOUS prend soin de représenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques des Produits sur le Site. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de différence non substantielle entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés.
De même, la responsabilité d’EVIAN CHEZ VOUS ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 7 – Indemnisations

Le Client s'engage à assister et à indemniser (notamment des frais de justice et des honoraires d'avocats engagés) SAEME, EVIAN CHEZ VOUS, ses représentants, ses salariés ou ses partenaires contre toutes plaintes ou réclamations émanant de tiers, résultant de toute inexécution ou non-respect, de quelque manière que ce soit, de sa part ou de celle de toute personne utilisant son compte, des obligations et garanties stipulées dans les Conditions.

Article 8 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1648 et suivants du Code civil ainsi qu'aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site www.evianchezvous.com , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SAEME.
A ce titre, et conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Le fait d'apposer tout lien simple ou un lien hypertexte à destination du Site www.evianchezvous.com , en utilisant la technique dite du « framing » ou « deep linking » est strictement interdit.

Article 10 - Droit d’accès au fichier informatisé

Ce Site est déclaré à la CNIL et porte le numéro 1376697. En application de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations nominatives qu’il communique dans le cadre de la souscription au service.

Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition porte notamment sur les noms, adresses (domicile et électronique), et coordonnées bancaires du Client. Le Client peut exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition soit en envoyant un mail au Service Clients ; soit directement sur le Site www.evianchezvous.com , dans la rubrique « contactez-nous par email ».

En souscrivant au service, le Client accepte que EVIAN CHEZ VOUS utilise les informations nominatives qu’il a fournies afin d’assurer le bon fonctionnement, la bonne réalisation et le bon suivi du service. Il accepte en outre que – dans ce cadre – ces informations soient communiquées par EVIAN CHEZ VOUS aux prestataires pouvant concourir à la réalisation du service. En outre, en tant que Client d’EVIAN CHEZ VOUS, le Client accepte les mails envoyés par EVIAN CHEZ VOUS, relatifs au bon fonctionnement et à la nature même du service.

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions sont soumises au droit français et aux juridictions françaises du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Article 12 - Divers

Les présentes CGV en ligne prévalent sur les conditions générales de vente imprimées.

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